Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles. País/Territorio Congo, Rep. Dem. del Tipo de documento Legislación Fecha 1936 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Producción animal Animal dañino/animal peligroso Cría en ranchos/cría en cautividad Área geográphica Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur Resumen La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines. Texto completo Francés Página web www.leganet.cd