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Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Autorización/permiso Comercio internacional Madera Corte y extracción/explotación forestal Monitoreo Ordenación forestal/conservación de montes Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

La présente circulaire décrète l'interdiction formelle à dater de ce jour aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d'exploitation et d'installation des scieries mobiles et semi industrielles dans les îlots et à 50m le long du fleuve. Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans ta traçabilité de l'exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l'interpellation de tout contrevenant et la saisie de matériels ayant servi à la consommation de l'infraction.

Texto completo
Francés
Página web
www.minfof.cm