Modification de l'ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 415 et 416. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Viticultura/prácticas enológicas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Les modifications de la susdite ordonnance du 21 août 1991 concernent, entres autres, l'article premier traitant des boissons distillées et d'autres produits contenant de l'alcool destinés à la consommation (tels que liqueurs, apéritifs, bitters, vermouth, mistelles, spécialités de vin, vins doux et autres boissons analogues, essences, extraits, baumes, teintures, éthers de fruits, vins de fruits et de baies, bonbons, chocolats, produits de confiserie, fruits et écorce de fruits conservés à l'alcool)" et, finalement, l'article 3 sur les vins naturels à haut degré est modifié. L'article 4 est abrogé. L'ordonnance comprend 2 articles. Texto completo Francés