Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1645 et 1646. Materia Cultivos Palabra clave Cereales/granos/arroz Plantas oleaginosas Transporte/depósito Cultivos/praderas Productos agrícolas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994. Resumen Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 1er alinéa: "Les centrales des oléagineux (centrales) et les centrales des blés indigènes, selon la loi sur le blé du 20 mars 1959, forment une unité au plan de l'organisation. Leurs zones de compétence locale se recouvrent"; l'article 7 - Période de livraison: "Les producteurs peuvent livrer leur blé à la centrale, par l'intermédiaire du centre collecteur de leur choix, du 10 juillet au 10 octobre", et l'article 11 ayant trait aux huileries ou déteneurs de stocks. L'ordonnance comprend 2 articles. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza). Legislación | Suiza | 1986 Palabra clave: Producción vegetal, Plantas oleaginosas, Subvención/incentivo, Contrato/acuerdo, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX