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Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 1er octobre 1996, p. 2556 et 2557,
Materia
Cultivos
Palabra clave
Verduras/legumbres Entidad no gubernamental Institución Investigación Materiales de propagación/semillas Comercio internacional Producción vegetal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Resumen

D'abord le titre de cette ordonannce est modifié comme suit: "Ordonnance concernant la production de plants de pommes terre". En outre, l'article 20 sur l'appel au concours d'associations est modifié comme suit: "Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude appelées à collaborer à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordonnance." L'arrêté comprend 2 articles.

Texto completo
Francés