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Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1969 (2015)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Patrimonio cultural Investigación Educación Fauna silvestre Flora silvestre Corte/tribunal Subvención/incentivo Clasificación/declasificación Inventarios Ordenación/conservación Infracciones/sanciones
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1970.
Resumen

La présente loi porte la réglementation relative à la nature, aux monuments et aux sites. En particulier, elle a pour but, dans l'intérêt de la communauté ou de la science: a) d'assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune et en maintenant les milieux naturels caractéristiques; b) de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé et les beautés naturelles; c) de protéger et conserver les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans le canton; d) de promouvoir toutes mesures éducatives en faveur de la protection de la nature, des monuments et des sites; e) de permettre et faciliter la recherche scientifique dans les domaines intéressés; f) de soutenir et encourager les efforts entrepris dans le même sens par les communes, les personnes physiques ou morales. Le texte comprend 100 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier) ; Protection générale de la nature et des sites (II). Ce dernier chapitre considère les aspects suivants: Inventaire, classement, entretien des objets classées, Fonds cantonal pour la protection de la nature. Protection spéciale de la nature (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et foulles (VI); Musés cantonaux et musées locauc (VII); Autorités diverses (VIII); Voies de recours (IX); Contraventions (X); Dispositions transitoires et finale (XI).

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS).

Legislación | Suiza | 1989 (2004)

Palabra clave: Patrimonio cultural, Zona protegida, Ordenación/conservación, Inventarios, Inspección, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones, Ordenación comunitaria, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX