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Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Neuchâtel
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Peligros Inspección Infracciones/sanciones
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Resumen

La présente loi a pour but de prévenir les risques liés aux bâtiments et de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement contre les incendies, les explosions et les éléments naturels et d’apporter les secours en d'autres situations présentant un caractère d'urgence. Le texte comprend 50 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Défense contre les incendies et les secours (II); Prévention (III); Dispositions pénales, d'exécution, transitoires et finales (IV).

Texto completo
Francés
Página web
www.ne.ch

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS).

Legislación | Suiza | 2014

Palabra clave: Peligros, Inspección, Infracciones/sanciones, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX