Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Legislación Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6302 à 6310 Materia Energía Palabra clave Energía renovable Subvención/incentivo Financiamiento Bioenergía Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La présente loi est relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte - comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Prêt climatique à taux réduit; Habitation principale et permanente; Prêt climatique à taux zéro; Conditions de revenu applicables au prêt climatique à taux zéro; Conditions de durée minimale d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux; Dispenses aux conditions de durée d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux zéro; Demande des aides en capital; Paiement de la subvention d’intérêts et de la prime en capital liée au prêt climatique à taux zéro; Remboursement de l’aide financière; Aides au remboursement. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Implementado por Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Legislación | Luxemburgo | 2016 Palabra clave: Energía renovable, Subvención/incentivo, Financiamiento, Bioenergía, Cumplimiento/aplicación Fuente: FAO, FAOLEX