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Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6302 à 6310
Materia
Energía
Palabra clave
Energía renovable Subvención/incentivo Financiamiento Bioenergía
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La présente loi est relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte - comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Prêt climatique à taux réduit; Habitation principale et permanente; Prêt climatique à taux zéro; Conditions de revenu applicables au prêt climatique à taux zéro; Conditions de durée minimale d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux; Dispenses aux conditions de durée d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux zéro; Demande des aides en capital; Paiement de la subvention d’intérêts et de la prime en capital liée au prêt climatique à taux zéro; Remboursement de l’aide financière; Aides au remboursement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

Legislación | Luxemburgo | 2016

Palabra clave: Energía renovable, Subvención/incentivo, Financiamiento, Bioenergía, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX