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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Gobernanza Equidad Género Participación pública Institución Pueblos indígenas
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

La présente loi détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme ayant pour mission d'émettre des avis sur les questions liées à la condition de la femme. Il fait également au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.

Texto completo
Francés