Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. País/Territorio Congo, Rep. Dem. del Tipo de documento Legislación Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos Palabra clave Gobierno local Área geográphica Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur Resumen La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions. Texto completo Francés Página web www.leganet.cd Referencias - Legislación Implementado por Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ». Legislación | Congo, Rep. Dem. del | 2020 Palabra clave: Descentralización, Gobierno local Fuente: FAO, FAOLEX