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Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Gobierno local
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.

Texto completo
Francés
Página web
www.leganet.cd

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».

Legislación | Congo, Rep. Dem. del | 2020

Palabra clave: Descentralización, Gobierno local

Fuente: FAO, FAOLEX