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Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Gabon N°9 BIS Spécial, 4 mars 2019.
Materia
Alimentación y nutrición, General
Palabra clave
Derechos humanos Institución Protección social Género Derecho a la alimentación Nutrición Peligros
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

La présente loi a pour objet la protection et la promotion des droits et libertés de l’enfant. L'Etat, la famille et toutes autres institutions garantissent à l’enfant, en fonction de son âge, un niveau de vie lui permettant de se développer sur les plans physique, mental, spirituel, moral et social, notamment par la participation à la vie publique, par une alimentation équilibrée, par le jeu et par l'éducation de qualité. La protection de l’enfant repose sur les principes fondamentaux énoncés par l'article 4. Cette protection garantit les droits et libertés de l’enfant sans distinction, notamment de la race, de l'ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion politique, de la nationalité, de l'origine sociale, du handicap. Les droits suivants sont reconnus à l’enfant, notamment : le droit à la vie ; le droit au nom ; le droit à une nationalité ; le droit à l'émancipation. En outre, le chapitre II porte la protection de l’enfant contre le travail et le mariage.

Texto completo
Francés
Página web
journal-officiel.ga