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Loi nº2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Recursos minerales, General
Palabra clave
Legislación básica Derechos humanos Contrato/acuerdo Salud pública Género Empleo rural Negocios/industria/corporaciones Inspección
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur Je territoire de la République de Côte d'Ivoire. Le Code est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. ll régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côred'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à tome autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

Texto completo
Francés
Página web
www.fao.org