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Loi nº 88-14 instituant Code de l'environnement.

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1988
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Legislación básica Institución EIA Eliminación de desechos Sustancias peligrosas Fondo especial Contrato/acuerdo Infracciones/sanciones Calidad del aire/contaminación del aire Contaminación de las aguas dulces Contaminación acústica Control de la contaminación Contaminación del suelo/calidad Principio contaminador-pagador Residuos peligrosos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Avant l'adoption de cette loi, le Togo ne disposait pas d'un corps de règles juridiques cohérent et adapté en matière d'environnement. Les textes disponibles, trop anciens, étaient devenus obsolètes face à l'évolution économique et démographique de la société togolaise, alors même que les changements technologiques avaient engendré de nouveaux problèmes écologiques. Une dégradation diffuse du milieu naturel et urbain en avait résulté, qui risquait de s'accélérer si l'on tardait à prendre des mesures pour la maîtriser. C'est ce souci de juguler les atteintes à l'environnement qui est à l'origine de l'élaboration de la présente loi. Celle-ci se compose de treize sections, traitant respectivement des institutions de protection et de gestion de l'environnement; des études d'impact sur l'environnement; des déchets; des rejets dans l'atmosphère, dans les eaux et dans les sols; des produits chimiques et matières radioactives dangereux pour l'environnement; des travaux, ouvrages et aménagements susceptibles de porter atteinte aux milieux aquatiques et aux sols; des bruits et nuisances; des installations classées pour la protection de l'environnement; des dispositions communes à la prévention des pollutions et nuisances; de la protection de la faune et de la flore et des espaces naturels et des sites; des risques industriels et naturels majeurs; des dispositions pénales; et enfin des dispositions finales. La loi couvre donc un large champ, mais elle n'est pas pour autant exhaustive, car certains domaines connexes, comme l'urbanisme, la pêche, la chasse, les parcs et réserves, sont régis par d'autres textes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Legislación | Togo | 2006

Palabra clave: EIA

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.

Legislación | Togo | 1996

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Legislación | Togo | 2008

Palabra clave: Control de la contaminación, Ley marco, Protección del medio ambiente, Institución, EIA, Eliminación de desechos, Sustancias peligrosas, Fondo especial, Contrato/acuerdo, Infracciones/sanciones, Calidad del aire/contaminación del aire, Contaminación de las aguas dulces, Contaminación acústica, Contaminación del suelo/calidad, Principio contaminador-pagador, Planificación ambiental, Principio de cautela, Auditoría ambiental, Residuos peligrosos, Política/planificación, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Gestión de desechos, Desarrollo sostenible, Ordenación/conservación

Fuente: FAO, FAOLEX