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Loi nº 60-88 réglementant la profession de guide de chasse, complétée par le décret nº 68-049 du 26 janvier 1968.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1960
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Cette loi porte réglementation de la profession de guide de chasse. Elle prévoit la nécessité d'un licence spéciale que l'on obtient après une période d'apprentissage et un examen. Elle arrête les obbligations et les responsabilités du guide et fixe les sanctions pour les diverses infractions. Elle prévoit un régime des licences harmonisé avec celui de la République du Tchad.

Texto completo
Francés