Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux. País/Territorio Benin Tipo de documento Legislación Fecha 1960 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Cánon de pesca Tasa/impuesto Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Cette loi fixe la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux, et notamment à l'article 6, elle fixe la taxe perçue annuellement sur les pirogues utilisées en mer, sur les lagunes ou les fleuves, soit pour la pêche soit pour le transport. Texto completo Francés