Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Legislación Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Rwanda nº 10, 7 mars 2011, p. 7 à 20. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen La présente loi porte mission, organisation, fonctionnement et attributions de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA). RNRA est l’organe responsable de la gestion du développement des ressources naturelles, comprenant la terre, l’eau, les forêts, les mines et la géologie. Il est chargé de la supervision, du suivi et de s’assurer de la promotion et de la protection des ressources naturelles dans les programmes et activités de tous les organes nationaux. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles. Legislación | Rwanda | 2011 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. Legislación | Rwanda | 2017 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Conservación del ecosistema, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX