Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi nº 2001-116 modifiant le Code des eaux.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 27 novembre 2001, p. 3995 et 3996.
Materia
Agua
Palabra clave
Manejo de recursos hídricos Efluente de aguas residuales/vertido Captación de agua Abastecimiento de agua Aguas subterráneas Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 86,87,88,89,90,96 et 106 bis, relatifs à l'économie de l'eau comme moyen permettant le développement, la préservation et la rationalisation de l'utilisation des ressources hydrauliques, de façon à garantir la durabilité de la satisfaction de tous les besoins des citoyens et des secteurs économiques. Sont considérées comme développement des ressources hydrauliques, les opérations visant l'ajout de quantités d'eau aux ressources nationales par l'exploitation des ressources non conventionnelles, et notamment, la réutilisation des eaux usées traitées, l'utilisation des eaux saumâtres, le dessalement des eaux saumâtres et salées, l'amélioration de la qualité d'eau disponible, le raffinage de l'eau utilisée par l'activitée exercée et le stockage de l'eau par la recharge artificielle des nappes souterraines. La consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique et un système de rationnement permanent de consommation peut être instauré.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.

Legislación | Túnez | 1975

Palabra clave: Ley marco, Legislación básica, Manejo de recursos hídricos, Política/planificación, Autorización/permiso, Concesión, Irrigación, Derechos de agua, Institución, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Captación de agua, Perforación de pozos/pozos, Efluente de aguas residuales/vertido, Servidumbre, Instalaciones, Abastecimiento de agua, Alcantarillado, Uso industrial del agua, Agua de uso recreativo, Inundación, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret nº 2002-335, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Manejo de recursos hídricos, Abastecimiento de agua, Captación de agua, Prioridades

Fuente: FAO, FAOLEX