Loi nº 2001-020 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable. País/Territorio Madagascar Tipo de documento Legislación Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République de Madagascar nº 2752, 17 décembre 2001, p. 3620 à 3622. Materia Pesca Palabra clave Marinocultura Crustáceos Solución de controversias Humedales Acuicultura Animales acuáticos Área geográphica Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados Resumen La présente loi s'applique à l'aquaculture de crevettes en eau marine, pratiquée dans les établissements à caractère industriel et artisanal. Les sites identifiés et reconnus favorables à l'aquaculture des crevettes sont réservés pour cette activité. Leur délimitation et leur constitution en réserve foncière aquacole sont fixés par arrêté du Ministre chargé des domaines. La loi fixe les mesures de préservation contre les maladies et celles de protection de l'environnement, notamment des mangroves, ainsi que les procédures de création d'un établissement d'aquaculture des crevettes et son suivi. Les sanctions prévues pour les infractions aux dispositions de la présente loi peuvent être l'objet d'une transaction. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté n° 095/2012 portant application du Décret n° 2012-559 du 22 mai 2012 et définissant les mesures de police sanitaire pour lutter contre le virus du Syndrome des Points Blancs des crevettes dans la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à Tsangajoly, dans la Commune rurale de Tsimafana, District de Belo-sur-Tsiribihina, ainsi que l'écloserie sise à Ambararata, dans la Commune de Belo-sur-Mer, District de Morondava, Région de Menabe. Legislación | Madagascar | 2012 Palabra clave: Acuicultura, Higiene/procedimientos sanitarios, Institución, Enfermedades de los peces, Productos pesqueros, Sanidad animal Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés. Legislación | Madagascar | 2013 Palabra clave: Acuicultura, Alimentos para animales/piensos, Crustáceos, Higiene/procedimientos sanitarios, Comercio internacional, Animales acuáticos Fuente: FAO, FAOLEX