Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. País/Territorio Argelia Tipo de documento Legislación Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 52, 18 août 2004, p. 8 Materia Energía Palabra clave Energía renovable Institución Legislación básica Conservación de energía/producción de energía Planificación ambiental Bioenergía Política/planificación Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen La présente loi a pour objet de fixer les modalités de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Au sens de la présente loi, sont qualifiées d'énergies renouvelables: 1) les formes d'énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l'énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l'énergie hydraulique et des techniques d'utilisation de la biomasse; 2) l'ensemble des procédés permettant des économies d'énergies significatives par le recours à des techniques de construction relevant de l'architecture bioclimatique. La promotion des énergies renouvelables est réalisée à travers:1) Un programme national de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, et un bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables; 2) Des instruments de promotion des énergies renouvelables, constitués par un mécanisme de certification d'origine et par un système d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables. Il est créé un organisme national chargé de la promotion et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dénommé "observatoire national de promotion des énergies renouvelables". Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique. Legislación | Argelia | 2019 Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Auditoría ambiental, Energía renovable, Inspección, Subvención/incentivo, Institución, Bioenergía, Desarrollo sostenible, Planificación ambiental, Normas sobre calidad ambiental, Cambio climático, Política/planificación, Normas, Protección del medio ambiente Fuente: FAO, FAOLEX