Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Energía, Medio ambiente gen., Pesca, Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Institución Política/planificación Investigación Biotecnología Energía nuclear Energía renovable Subvención/incentivo Desertificación Peligros Aguas subterráneas Manejo de recursos hídricos Irrigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

La présente loi fixe les principes relatifs à la promotion de la recherche scientifique et au développement technologique ainsi que les mesures, voies et moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation des objectifs et programmes retenus pour la période quinquennale 1998-2002. La recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique par la projection et la réalisation des objectifs dans les divers domaines (agriculture, la pêche, l’industrie alimentaire, l’emploi, les ressources hydriques, terrestres et énergies, l’atmosphère, l’information, la communication, l’environnement et la diversité biologique, science sociale et humaines) (titre I : art1-6). La programmation nationale des activités de recherche scientifique et du développement technologique est détaillée dans le titre II (art7-11). Le Conseil national de recherche scientifique et technique constitue l’organe chargé d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche et de coordonner leur mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution. Cet organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière et composé de plusieurs commissions Intersectorielles, des comités sectoriels et des établissements publics spécifique à caractère scientifique et technologique (titre III : art12-20).

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Legislación | Argelia | 2011

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.

Legislación | Argelia | 2012

Palabra clave: Acceso-a-la-información, Institución, Monitoreo, Investigación, Educación

Fuente: FAO, FAOLEX