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Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Hidrocarburos Conservación de energía/producción de energía Comercio interior Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

La présente loi a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’exercice des activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures en République du Congo. L’exercice des activités soumises à la présente loi est subordonné, selon les cas, aux conditions ci-après: Toute entreprise qui envisage de réaliser les activités de raffinage, pour, approvisionner, le marché intérieur ou aux fins d’exportation, doit, au préalable, obtenir un agrément; Les sociétés de raffinage et les sociétés chargées de l’approvisionnement en brut des raffineries s’approvisionnent prioritairement auprès des sociétés productrices de pétrole brut en République du Congo dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures; Les conditions d’exercice des activités ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des raffineries sont précisées par voie réglementaire.

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Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.

Legislación | Congo | 2011

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación oleosa

Fuente: FAO, FAOLEX