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Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Planificación ambiental Política/planificación Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement à travers la conception d'un schéma d'aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développement économique des régions.

Texto completo
Francés
Página web
www.ccd.dj

Referencias - Legislación

Revoca

Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Legislación | Djibouti | 2003

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras, Acceso-a-la-información

Fuente: FAO, FAOLEX