Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi n°43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’office rwandais pour le développement de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République rwandaise nº 4 bis, 24 janvier 2011, p. 3 à 24.
Materia
Energía, Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

La présente loi porte création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement, « EWSA » en sigle anglais. La présente loi détermine également ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La mission principale de EWSA est celle de mettre en œuvre la politique du pays en matière de développement de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement à travers la coordination, la conception, le développement, le suivi et l’évaluation des actions et programmes prévus dans le cadre de sa mission.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Legislación | Rwanda | 2014

Palabra clave: Institución, Alcantarillado

Fuente: FAO, FAOLEX