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Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Medio ambiente gen., Bosques, Cultivos, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Biodiversidad Recursos genéticos Acceso y participación en los beneficios
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi autorise la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique. Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Conservation sur la Diversité Biologique, adopté au Japon, en octobre 2010, est l’instrument privilégié pour garantir la sécurité juridique des partages de tous les avantages y afférents et pour éviter la spoliation de nos ressources face à l’essor de la bioprospection.

Texto completo
Francés