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Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Descentralización Gobernanza Institución Gobierno local
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cette loi, composée par 23 articles et trois chapitres, est dédiée à l'organisation et à l'administration du territoire de la République du Niger. Le premier chapitre décrit l'organisation du territoire (circonscriptions administratives comprenant les communautés coutumières et organisés en région, département et arrondissement, qui participe à l'encadrement des collectivités à la base que sont les communes). le deuxième chapitre s'occupe de l'administration du territoire, l' Administration civile de l’Etat, qui concourt au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat et se compose d'administration centrales et de services déconcentrés. Le troisième chapitre porte des dispositions transitoires et finales.

Texto completo
Francés
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