Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi. País/Territorio Burundi Tipo de documento Legislación Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Tierra y suelos Palabra clave Terrenos urbanos Manejo de tierras Protección del medio ambiente Gestión de desechos Gobernanza Infracciones/sanciones Autorización/permiso Patrimonio cultural Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation. II établit en outre, des règles applicables à la construction tant en milieu urbain que rural. Texto completo Francés Página web www.presidence.gov.bi