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Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.

País/Territorio
Burundi
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Ley marco Legislación básica Ordenación forestal/conservación de montes Servicio forestal/oficiales forestales Especies forestales Medidas de protección forestal Conservación del ecosistema Desarrollo sostenible Forestación/reforestación Manejo integrado Participación pública Gobernanza Biodiversidad Planificación ambiental Institución Derecho de uso Productos no maderables Inventarios Zonificación Investigación Política/planificación Roza Incendios forestales Zona protegida Bosques de protección Parques nacionales Infracciones/sanciones Fauna silvestre Flora silvestre Productos silvestres
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

La présente loi contient 227 articles repartis en huit (8) titres scindés en chapitres, sections et paragraphes, et vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessité de protection des écosystèmes et des ressources forestières d’une part, et la satisfaction des besoins économiques, environnementaux, culturels et sociaux de la population d’autre part. Spécifiquement, elle vise à: mettre fin à la réduction du couvert forestier en pratiquant une gestion forestière durable, notamment grâce à la protection des forêts, à leur régénération, au boisement, au reboisement , à des efforts accrus en vue de prévenir la dégradation des forêts; renforcer les avantages économiques des forêts y compris l’amélioration des moyens de subsistance des populations tributaires des forêts ; et accroître sensiblement la superficie des forêts protégées, celle des forêts gérées de façon durable et accroître la proportion des produits forestiers provenant de forêts en gestion durable. Pour atteindre ces objectifs, ce texte fixe le régime applicable au développement, à la conservation, à l’exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, elle précise les modalités d’une gestion intégrée assurant de façon soutenue et durable la conservation et l'utilisation des ressources forestières et des différents écosystèmes en vue d’accroître leur contribution au développement économique, social, écologique, culturel et scientifique du pays.

Texto completo
Francés
Página web
www.assemblee.bi