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Loi n°078-2015/CNT portant création de l’ordre national des vétérinaires du Burkina Faso

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Registro Gobernanza Cuestiones de procedimiento Medicamentos Certificación
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi porte création de l’ordre national des vétérinaires du Burkina Faso. Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre national des vétérinaires, en abrégé ONV-BF. L’Ordre national des vétérinaires regroupe tous les vétérinaires habilités à exercer leur profession au Burkina Faso quels que soient leurs statuts et domaines d’activités. L’Ordre national des vétérinaires est doté de la personnalité juridique. Le siège du conseil national de l'Ordre est fixé à Ouagadougou. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du congrès. Nul ne peut exercer la profession vétérinaire au Burkina Faso s'il n'est inscrit au tableau général de l’Ordre. L’Ordre national des vétérinaires a pour attributions, entre autres, de veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine vétérinaire et à l’observance par tous les membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession vétérinaire ; et de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent l’exercice de la médecine vétérinaire, notamment du code de déontologie de la profession vétérinaire. Nul ne peut être inscrit au tableau général de l’Ordre s’il n’est titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine vétérinaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Le conseil national de l’Ordre des vétérinaires est chargé, entre autres, de contribuer à garantir l’exercice légal de la médecine vétérinaire au Burkina Faso.

Texto completo
Francés