Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Desarrollo agrícola Acuicultura Producción animal Manejo y conservación pesquera Subvención/incentivo Tasa/impuesto Desarrollo sostenible
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

La présente loi institue la Charte des investissements de la République du Tchad. La Charte des investissements de la République du Tchad, adoptée en application des dispositions de la Charte des investissements de la CEMAC, constitue le cadre général de promotion des investissements tant nationaux qu’étrangers du secteur privé. La présente Charte s’applique aux investissements productifs réalisés principalement dans les domaines d’activités suivantes : les activités industrielles comportant un stage de transformation ou de conditionnement des produits ; les activités de préparation ou de transformation des produits d’origine végétale, animale et piscicole ; les activités d’exploration et de recherches géologiques, minières et pétrolières ; les activités d’exploitation des substances minérales, de leur transformation et activités connexes ; les activités de production et de distribution d’énergie et d’eau ; les activités de mise en valeur d’autres sources d’énergie solaire, éolienne ; les activités de fabrication et de montage d’articles ou d’objets de grande consommation; les activités d’exploitation touristique et hôtelière ; les industries de bâtiments, travaux publics et transports ; les activités de maintenance des équipements industriels ; les technologies de l’information et de la communication.

Texto completo
Francés
Página web
www.droit-afrique.com