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Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1965
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Républque de la Côte d'Ivoire n° 41, 26 août 1965, p. 898 à 902.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Legislación básica Armas de caza/métodos de caza Derechos de caza Caza/captura Fauna silvestre Ordenación/conservación
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi est relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. La protection de la faune est assurée par la création de réserves naturelles intégrales ou partielles et de parcs nationaux,la protection des espèces rares ou menacés d'extinction, l'établissement de mesures techniques de limitation de l'exercice de la chasse et l'interdiction de certains moyens de chasse, la répression des infractions et l'éducation de la population. La chasse est classifiée en quatre types (petite, sportive, scientifique et capture), tous nécessitant le relatif permis, alors que la chasse traditionnelle peut être exercée sans permis.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Legislación | Côte d'Ivoire | 1994

Palabra clave: Armas de caza/métodos de caza, Derechos de caza, Caza/captura, Fauna silvestre, Ordenación/conservación, Productos silvestres

Fuente: FAO, FAOLEX