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Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1961
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Tierra y suelos
Palabra clave
Pastoreo Terrenos agrícolas Zonificación
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi érige en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite fixée à l'extension des cultures telle définie par la Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 est déclarée zone de modernisation pastorale. A l'intérieur de celle-ci, des décrets fixeront : les secteurs géographiques où les opérations de modernisation seront exécutées et les programmes d'action à y mettre en œuvre.

Texto completo
Francés