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Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Legislación básica Peligros Evaluación/manejo de riesgos Sistema de alerta temprana Fondo especial
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

La présente Loi régit la gestion des catastrophes au Rwanda, en déterminant la Responsabilité primordiale de l’Etat dans la Gestion des catastrophes, en catégorisant les catastrophes, et en fixant les principes de gestion des catastrophes. Le Chapitre II met en place les organes de gestion des catastrophes et détermine leurs attributions, organisation et fonctionnement. Le Chapitre III définit la prévention et l’atténuation des catastrophes, notamment l’alerte et communication en cas de catastrophes et l’assurance. Le chapitre IV prévoit la préparation et l’intervention en cas de catastrophes et l’intervention et assistance. Par ailleurs, ce texte prévoit le chapitre porte sur la réhabilitation et le redressement suite aux catastrophes (Chapitre V); et les sources des fonds alloués à la gestion des catastrophes, notamment le Budget de fonctionnement des organes de gestion des catastrophes; le Budget de prévention et d’atténuation des catastrophes; le Budget d’intervention, d’assistance, de réhabilitation et de redressement en cas de catastrophe; et la Création du Fonds d’Intervention en cas de Catastrophes.

Texto completo
Francés
Página web
www.primature.gov.rw

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes.

Legislación | Rwanda | 2018

Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Sistema de alerta temprana, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe.

Legislación | Rwanda | 2018

Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Sistema de alerta temprana, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX