Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Legislación Fecha 2015 Fuente FAO, FAOLEX Materia General Palabra clave Legislación básica Peligros Evaluación/manejo de riesgos Sistema de alerta temprana Fondo especial Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen La présente Loi régit la gestion des catastrophes au Rwanda, en déterminant la Responsabilité primordiale de l’Etat dans la Gestion des catastrophes, en catégorisant les catastrophes, et en fixant les principes de gestion des catastrophes. Le Chapitre II met en place les organes de gestion des catastrophes et détermine leurs attributions, organisation et fonctionnement. Le Chapitre III définit la prévention et l’atténuation des catastrophes, notamment l’alerte et communication en cas de catastrophes et l’assurance. Le chapitre IV prévoit la préparation et l’intervention en cas de catastrophes et l’intervention et assistance. Par ailleurs, ce texte prévoit le chapitre porte sur la réhabilitation et le redressement suite aux catastrophes (Chapitre V); et les sources des fonds alloués à la gestion des catastrophes, notamment le Budget de fonctionnement des organes de gestion des catastrophes; le Budget de prévention et d’atténuation des catastrophes; le Budget d’intervention, d’assistance, de réhabilitation et de redressement en cas de catastrophe; et la Création du Fonds d’Intervention en cas de Catastrophes. Texto completo Francés Página web www.primature.gov.rw Referencias - Legislación Implementado por Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes. Legislación | Rwanda | 2018 Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Sistema de alerta temprana, Institución Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe. Legislación | Rwanda | 2018 Palabra clave: Peligros, Evaluación/manejo de riesgos, Sistema de alerta temprana, Institución Fuente: FAO, FAOLEX