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Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Puerto Institución Protección del medio ambiente
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

La présente loi crée le Port autonome d’Oyo (PAO), établissement public à caractère industriel et commercial qui comprend les ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty. PAO a pour missions, entre autres, de : assurer l’administration, l’exploitation et la gestion des ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty ; proposer et participer au développement des infrastructures fluviales et portuaires ; faire des études et réaliser les travaux d’extension, de renouvellement et de modernisation des infrastructures et équipements ; assurer la police des ports d’Oyo, de Boundji, de Lékéty et de leurs dépendances ; exploiter, dans les conditions de sécurité, de sûreté et d’accessibilité, toutes activités portuaires sur son domaine ; assurer les prestations aux unités fluviales et aux tiers ; veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.cg