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Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 10 du 4 février 2020.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Medidas financieras agrícolas Crédito
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cette loi a pour objet l’approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn