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Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Terrenos urbanos Gobernanza Autorización/permiso Certificación Política/planificación Manejo de tierras Zonificación Registro
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi concerne l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo. L’urbaniste est le spécialiste de l’aménagement des agglomérations. Il intègre dans ses approches les spécifi¬cités des sols, de l’environnement, de la démographie, des données socio-économiques et culturelles. Il est chargé notamment de l’élaboration des documents d’urbanisme de planification et d’urbanisme opérationnel notamment le schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols, les plans d’urbanisme de détail, les plans de lotissement et les plans de restructuration. Il réalise toutes les études relatives au développement des établissements humains viables, à savoir les expertises immobilières, les études d’impact, la programmation des services et équi¬pements. Le tableau de l’Ordre précise le ou les modes d’exercice choisis par l’urbaniste inscrit.

Texto completo
Francés
Página web
jo.gouv.tg