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Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Mar, Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Erosión Ordenación de áreas costeras Desarrollo sostenible Manejo integrado Gobernanza Ordenación/conservación Levantamiento topográfico/cartografía Área marina Manejo de recursos hídricos Conservación del ecosistema Humedales
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi régit l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le chapitre I fixe les dispositions générales et les définitions. Ce texte fixe les principes et les règles relatifs à: la protection, l’aménagement, et la gestion intégrée du littoral. II vise à: déterminer les principes qui gouvernent les conditions d'utilisation durable des ressources naturelles du littoral; élaborer les instruments de protection du littoral; mettre en place un cadre de gestion intégrée pour l'aménagement durable du littoral; encadrer les activités anthropiques dans les limites géographiques des espaces littoraux; maintenir les équilibrés environnementaux; lutter contre l'érosion côtière; préservera l'intégrité des sites, des paysages, des écosystèmes côtiers et du patrimoine marin. Ce texte s'applique aux espaces littoraux ci-après: le secteur Tabou-Sassandra-Fresco; le secteur Fresco-Vridi-Port-Bouet; le secteur Port-Bouet (borne frontalière BP 55). La présente loi s'applique également aux: unités géologiques du littoral; proche plateau continental; entités hydrologiques et hydrogéologiques; milieu marin côtier; diversité biologique marine du littoral; infrastructures économiques du littoral; écosystèmes lagunaires.

Texto completo
Francés