Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Manejo de recursos hídricos Navegación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi autorise la ratification du Code International de Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal. Ce code réglemente les conditions de navigation et de transport sur ce cours d’eau, établit des règles sur les aspects aussi diversifiés que la sécurité, le stationnement et la circulation des navires, le régime pénal, le transport des marchandises et des personnes, ainsi que le respect de l’environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn