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Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Organización internacional Navegación Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi autorise la ratification de la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). Cette Convention régit également les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal et définit les mécanismes de son financement.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn