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Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Energía renovable
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

La présente loi a pour objectif de définir le régime juridique relatif à la réalisation des projets de production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (toutes les opérations visant à produire de l’énergie électrique à partir de la conversion de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, de la biomasse, de la géothermie, du gaz organique ou de toute autre source renouvelable), soit pour l’autoconsommation ou pour répondre aux besoins de la consommation locale ou en vue de l'exportation, et ce, nonobstant les dispositions du décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962 relatif à la création et l’organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962. La présente loi a également pour objectif de définir le régime juridique régissant les installations, les équipements, les biens immeubles et les matériels nécessaires pour assurer la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et le transport de celle-ci.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn

Referencias - Legislación

Revoca

Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.

Legislación | Túnez | 2004

Palabra clave: Legislación básica, Conservación de energía/producción de energía, Auditoría ambiental, Tarifas/cánones relativos al medio ambiente, Energía renovable

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Legislación | Túnez | 2016

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable

Fuente: FAO, FAOLEX