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Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne n° 38, 12 mai 2009, p. 1269.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Catastro/registración de tierras Recopilación de datos/informes Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions: d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense nationale, d’effectuer les activités de prise de vue aérienne ou de les superviser, d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Legislación | Túnez | 1988

Palabra clave: Catastro/registración de tierras, Recopilación de datos/informes, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX