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Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 90, 16 avril 2003, p. 6727.
Materia
Medio ambiente gen., Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Conservación del ecosistema Autorización/permiso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

Legislación | Francia | 2006

Palabra clave: Conservación del ecosistema, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX