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Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Reproducción animal Bovinos Ovinos/caprinos Equino Porcinos Recursos genéticos Higiene/procedimientos sanitarios Sanidad animal Producción animal
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi fixe les conditions de l’amélioration génétique des espèces animales domestiques, notamment des bovins, ovins, caprins, équins, et porcins. Aux termes de cette loi, sont considérées comme méthodes d’amélioration génétique : la sélection à l’intérieur d’une race, définie comme un processus qui consiste à accumuler les gènes favorables dans une population donnée ; le croisement entre deux ou plusieurs races, défini comme la combinaison au sein d’une nouvelle population, des caractères favorables venant de deux ou plusieurs races. La diffusion des reproducteurs et de leurs semences et embryons à grande échelle encore appelée monte publique est soumise à autorisation préalable du Ministère chargé de l’Elevage.

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2007-544 24 avril 2007 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

Legislación | Senegal | 2007

Palabra clave: Reproducción animal, Bovinos, Ovinos/caprinos, Equino, Porcinos, Recursos genéticos, Higiene/procedimientos sanitarios, Sanidad animal, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX