Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières. País/Territorio Congo Tipo de documento Legislación Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo nº 44, 4 novembre 2010, p. 933 et 934. Materia Recursos minerales Palabra clave Minería Exploración Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen La présente loi porte création du centre de recherches géologiques et minières, chargé, notamment, de: initier, évaluer, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la connaissance géologique et minière du sol et du sous-sol national; contribuer à la valorisation des résultats des études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières. Legislación | Congo | 2012 Palabra clave: Institución, Minería Fuente: FAO, FAOLEX