Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 235 à 237.
Materia
Energía
Palabra clave
Energía renovable Institución Participación público privada (PPP)
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Legislación | Marruecos | 2011

Palabra clave: Energía renovable, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Legislación | Marruecos | 2016

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable, Gobernanza, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX