Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Legislación Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 235 à 237. Materia Energía Palabra clave Energía renovable Institución Participación público privada (PPP) Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique". Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Legislación | Marruecos | 2011 Palabra clave: Energía renovable, Institución Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Legislación | Marruecos | 2016 Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable, Gobernanza, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX