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Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1960
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Clasificación/declasificación Zona protegida Protección del medio ambiente Infracciones/sanciones
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

La présente loi indique qu’une liste de biens immobiliers et une liste de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt préhistorique, archéologique, scientifique, artistique, légendaire ou pittoresque sera publiée dans le journal officiel et précise que nul ne peut acquérir de droits par prescription sur immeuble, un monument naturel ou un site classé et oblige les propriétaires à ne pas modifier l'aspect du bien, du monument naturel ou du site. Cette loi spécifie les modalités de classement, notification et protection par les autorités compétentes qui entrent dans le cadre de la conservation de ces endroits ainsi que les modalités des fouilles (autorisations et autres) qui peuvent être opérées. Cette loi mentionne les dispositions pénales qui peuvent être applicables en cas d’infractions.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site nature.

Legislación | Chad | 2010

Palabra clave: Clasificación/declasificación, Patrimonio cultural, Institución, Zona protegida, Protección del medio ambiente, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.

Legislación | Chad | 2016

Palabra clave: Institución, Zona protegida

Fuente: FAO, FAOLEX