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Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.

País/Territorio
Burundi
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Legislación básica Fauna silvestre Productos silvestres Zonificación Anfibios Reptiles Ordenación/conservación Participación pública Ordenación comunitaria Derecho de uso Institución Manejo integrado Educación Fortalecimiento de la capacidad
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

La présente loi fixe les conditions et modalités de création des aires protégées Burundi et définit leur nature et régime juridique. Au niveau du titre II, elle définit le régime juridique des aires protégées, notamment la protection des espèces animales et végétales (la protection des oiseaux; des mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés; espèces végétales; et les espèces exotiques); la gouvernance des aires protégées au Burundi (les aires protégées gérées par l'Etat; les aires protégées cogérées; les aires protégées gérées par des privés; et les aires protégées gérées par des communautés) les des plans de gestion et d'aménagement des aires protégées (la promotion des droits d'usage; la promotion des alternatives aux ressources biologiques vulnérables; la promotion du développement socio-économique en faveur des communautés riveraines des aires protégées ; et l'éducation et sensibilisation en faveur des communautés riveraines des aires protégées). Au niveau du titre III, elle prévoit des dispositions pénales, notamment les autorités compétentes; la procédure; et les peines. La délimitation des aires protégées est faite par décret.

Texto completo
Francés
Página web
www.assemblee.bi