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Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République démocratique du Congo, 1er janvier 2010.
Materia
Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Conservación del ecosistema Planificación ambiental Ordenación forestal/conservación de montes Medidas de protección forestal Institución Biodiversidad Política/planificación Zona protegida Productos silvestres
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

Le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a été signé à Brazzaville, le 05 février 2005, par 10 Etats dont la République Démocratique du Congo. Grâce à ce Traité, plusieurs programmes bilatéraux et multilatéraux ont été mis en oeuvre pour les forêts d'Afrique Centrale. La République Démocratique du Congo renferme 60% des forêts d'Afrique Centrale, ce qui rend la ratification du Traité indispensable. Conformément à son article 26, ce traité est entré en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du sixième instrument de ratification, d'adoption ou d'approbation selon le cas ou d'adhésion.

Texto completo
Francés