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Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1980 (2017)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Parques nacionales Zona protegida Fauna silvestre Flora silvestre
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 15 avril 1981.
Resumen

La présente loi fédérale porte la réglementation relative au Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national). L’article 1er établit que le Parc national suisse situé dans le canton des Grisons, en Engadine et dans le Val Müstair, est une réserve où la nature est soustraite à toutes les interventions de l’homme et où, en particulier, l’ensemble de la faune et de la flore est laissé à son évolution naturelle. Seules sont autorisées les interventions directement utiles à la conservation du parc. Le texte comprend 10 articles.

Texto completo
Francés
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