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Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2000 (2014)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015.
Resumen

La susdite loi porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. La protection contre le bruit sera atteinte par: a. des mesures techniques destinées à limiter les émissions des véhicules ferroviaires; b. la construction d’ouvrages antibruit destinés à limiter le bruit émis par les installations ferroviaires fixes existantes (mesures antibruit); c. l’isolation acoustique des bâtiments existants. Le texte comprend 15 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures (2); Dispositions finales (3).

Texto completo
Francés
Página web
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