Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. País/Territorio Suiza Tipo de documento Legislación Fecha 2000 (2014) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Contaminación acústica Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015. Resumen La susdite loi porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. La protection contre le bruit sera atteinte par: a. des mesures techniques destinées à limiter les émissions des véhicules ferroviaires; b. la construction d’ouvrages antibruit destinés à limiter le bruit émis par les installations ferroviaires fixes existantes (mesures antibruit); c. l’isolation acoustique des bâtiments existants. Le texte comprend 15 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures (2); Dispositions finales (3). Texto completo Francés Página web www.admin.ch