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Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.

País/Territorio
Haití
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1966
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur nº 57 du 14 juillet 1966.
Materia
Bosques
Palabra clave
Forestación/reforestación Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

La présente loi déclare l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire et les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique. Elle porte obligation pour les entreprises agro-industrielles d'établir des peuplements forestiers en vue d'assurer le renouvellement des espèces actuellement exploitées. Des aires vacantes pourront être affectées au reboisement à la charge de ces entreprises.

Texto completo
Francés